Conditions générales de vente
1 - Acception des conditions
Toutes les photos, mise en page, présentation et textes sont la propriété de kuba-vin.fr. Le site a été conçu par la société Plakar Concept, propriétaire et producteur de la marque et du site kuba-vin.fr. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Le présent document définit de façon complète les conditions générales de ventes s’appliquant aux relations contractuelles entre kuba-vin.fr et l’acheteur, appelé client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserves.
2 - les produits
Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des photos présentées peuvent varier selon l’ordinateur ou le moniteur par rapport à la réalité, elles doivent être prises en compte à titre indicatif.
La responsabilité de kuba-vin.fr ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. les dimensions indiquées sont en encombrement total du produit.
Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart de nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation ou pose du produit.
3 - les prix
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produites comprend la TVA française, qui est actuellement à 20%. Ce prix produit n’inclut pas les frais d’envoi, sauf indications lors du paiement, le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.
kuba-vin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour les clients des pays Européens (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suède, Suisse, Finlande et Norvège), nous ne remboursons pas la TVA et vous paierez la TVA française.
Kuba-vin.fr conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
4 - la commande
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.
Toute commande sera confirmée par kuba-vin.fr par un email adressé au client après la validation de sa commande.
Cependant kuba-vin.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.
kuba-vin.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
5 - le mode de paiement sécurisé
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par kuba-vin.fr.
Sont autorisés uniquement les paiements par carte bancaire (portant les sigles CB, Eurocard, Mastercard, Visa). Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne CIC, mis en place et administré sous la responsabilité du CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque kuba-vin.fr aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à kuba-vin.fr
6 - la livraison
Après confirmation, kuba-vin.fr s’engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par le client.
La société de transport, “La poste” ou autre transporteur s’engage avec kuba-vin.fr à livrer la commande à l’adresse fournie lors de la commande. Si de mauvaises indications devaient faire revenir le colis, ou l’absence du client pour la réception, la ré-expédition ou la re-présentation du colis sera à la charge du client. Le jour de la commande et le jour d’expédition ne sont pas comptés dans les délais indiqués. Le délai de livraison moyen constaté est de 30 jours ouvrés maximum pour la France. Variable pour les pays étrangers. En cas de dépassement de ce délai, le client est averti par e-mail. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiqué. Les frais de livraison sont calculés sur la base des tarifs de la poste avec un minimum de frais d’emballage. Il n’existe pas de franco pour les envois vers l’étranger.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.
Le projet kuba-vin étant fabriqué sur mesures et à la contre-marque, le client ne bénéficie pas du droit de retour.
Chaque colis doit être vérifié par le client à l’arrivée, vous disposez d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
kuba-vin.fr ne saurait être tenu responsable de la non exécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.
PRODUIT KUBA-VIN ®
Le système Kuba vin est un système modulable en kit à monter soi-même. L’ensemble du module doit impérativement être fixé solidement contre un mur. Rangez.fr ne saurait, ni de près ni de loin, être responsable d’un mauvais montage et des conséquences que cela pourrait engendrer.
Les pièces préconisées pour le maintien et la fixation permettent un rangement maximum de 12 bouteilles pour les casiers principaux et 6 bouteilles. 11 et 8 et 5 pour le champagne. Les vis et accessoires fournis permettent le montage du kit en lui même, les vis pour la fixation au mur dépendant de la nature du mur ne sont pas fournies.
Le système Kuba-vin est garanti jusqu’à une hygrométrie de 65 % et d’une température située entre 10°C et de 50° C. Les kits Kuba-vin ® sont fabriqués sur mesures et conçus en fonction des dimensions et du projet commandé, par conséquent ils ne peuvent être ni retournés ni remboursés.
7 - le remboursement - la retractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de réception des articles) pour retourner tout produit (hors kits sur mesures Kuba vin ®) pour échange ou remboursement sans pénalités.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors sur mesures tel que le produit kubavin.
Vous devez nous signaler tout problème à info@plakar.fr ou par courrier à l’adresse postale (voir rubrique Contact). Les produits kuba-vin ne sont pas soumis à la loi Hamon étant sur mesures (loi Hamon 13/06/14) .
8 - Informations et données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de ” Votre compte “. Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale ou un email à info@plakar.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos et images reproduits sur le site ” www.kuba-vin.fr ” sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de kuba-vin.fr.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété intellectuelle.
10. Droit applicable
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant kuba-vin.fr Sté Plakar Concept à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception. Le lieu de juridiction est Schiltigheim.
